mise à jour le 25/08/2022
en cours de modification et simplification
Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique dans son pays de résidence. Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du contrat est la langue française. Tout litige survenu dans le cadre de l’application ou de l’interprétation du présent contrat sera soumis aux tribunaux français compétents. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement à toute action judiciaire.
La Commission Européenne a mis en ligne une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir vos éventuelles réclamations afin de les transmettre aux médiateurs nationaux compétents.
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Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles LA BLACK UNICORN fournit les services aux utilisateurs. Toute utilisation de l’un des services offerts par LA BLACK UNICORN se fera dans le respect des présentes Conditions Générales de Vente.
Sur le site internet constitué de l’ensemble des services disponibles à l’URL https://naughty-greider.217-160-44-212.plesk.page, comprenant les sites internet et toutes ses ramifications internes, seront présentés l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens produits.
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Si l’une des clauses ou dispositions des présentes CGV venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cette nullité ou illégalité n’affectera en rien les autres clauses et dispositions, qui continueront à s’appliquer.
L’utilisateur reconnaît que LA BLACK UNICORN est seule propriétaire des Droits de Propriété Intellectuelle présents sur l’ensemble des services fournis. Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être interprétée comme conférant à l’utilisateur une licence sur les Droits de Propriété Intellectuelle, dont LA BLACK UNICORN pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d’exploitation. LA BLACK UNICORN ne concède qu’une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction non autorisée par LA BLACK UNICORN du contenu ou de son site web ainsi que tout autre Droit de Propriété Intellectuelle est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la Propriété Intellectuelle.
LA BLACK UNICORN s’engage et garantit qu’il dispose de tous les droits nécessaires pour concevoir, fabriquer, réaliser, vendre, les biens. Plus particulièrement, LA BLACK UNICORN s’engage et garantit qu’il est unique titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents aux biens produits et que ces biens, leur conception, fabrication, réalisation, offre à la vente, vente, commercialisation ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (produits et/ou projets contrefaisants).
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L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de l’accès à son site web proposé par LA BLACK UNICORN . LA BLACK UNICORN se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Il appartient en conséquence à l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le site de LA BLACK UNICORN
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Un archivage des achats est réalisé sur un support fiable et durable.
Toute commande validée après consultation pour un devis constitue une acceptation irrévocable des conditions générales de vente et du paiement. Les données enregistrées par LA BLACK UNICORN lors de la commande constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par LA BLACK UNICORN et ses clients. Les données enregistrées par l’établissement bancaire quant à elles constituent la preuve des transactions financières.
LA BLACK UNICORN reconnaît et accepte être seul responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales ainsi que des obligations qui lui incombent au titre du contrat conclu avec l’acheteur. Néanmoins la responsabilité de LA BLACK UNICORN ne pourra être engagée du fait d’un cas fortuit, lié soit à l’acheteur, soit du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure, conformément à l’Article L.221-15 du Code de la consommation.
L’acheteur s’engage à avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente et conclure des contrats.
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LA BLACK UNICORN s’engage à renseigner des informations exactes et complètes quant à l’identité de son représentant légal, à ses coordonnées et notamment ses nom, prénom, adresse électronique, adresse postale ainsi qu’à son activité. LA BLACK UNICORN s’engage également, le cas échéant, à mettre à jour ces informations.
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L’acheteur reconnaît et accepte expressément que son adresse électronique sera utilisée pour tout échange d’informations, la conclusion et l’exécution de contrats avec LA BLACK UNICORN . A ce titre, il s’engage à fournir une adresse électronique effective et à consulter sa boîte électronique tout au long de la conclusion et de l’exécution desdits contrats.
LA BLACK UNICORN s’engage à fournir par courrier électronique les délais de livraison des biens, conformément aux article L.111-1 du Code de la consommation.
LA BLACK UNICORN s’engage à informer par courrier électronique de l’état d’avancement de la réalisation des biens commandés en fournissant des photographies en cours de réalisation et une fois finalisés.
LA BLACK UNICORN s’engage également à informer l’acheteur par courrier électronique de tout retard dans la réalisation des biens commandés.
À défaut d’indication, LA BLACK UNICORN livre les biens sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat (Article L216-1 Code de la Consommation), une fois le dernier versement reçu. La livraison s’effectue à l’adresse indiquée lors de la passation de la commande. La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. En cas de retard de livraison, vous pouvez résilier le contrat conformément aux dispositions de l’article L.216-2 du code de la consommation. Un accord peut toutefois être passé entre les deux partis pour une reconduction de la date de livraison.
La livraison est calculée en fonction du poids et volume de la commande et de l’adresse de livraison. Le coût sera indiqué dans le devis délivré avant exécution des travaux.
L’acheteur reconnaît et accepte également que son adresse postale sera utilisée pour la livraison. A ce titre, il s’engage à fournir une adresse de livraison effective et il reconnaît et accepte être seul responsable d’un défaut ou d’un retard de livraison dû à un défaut d’indication de l’adresse de livraison.
LA BLACK UNICORN s’engage à informer l’acheteur par courrier électronique de l’état d’avancement de la livraison des biens commandés en lui adressant immédiatement la copie des preuves d’expédition. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et informatif.
En cas de non-réception des biens commandés à la date prévue de livraison, l’acheteur devra en informer LA BLACK UNICORN dans un délai de 48h suivant la date prévue de la livraison (y compris week-ends et jours fériés, sans compter la date prévue de la Livraison) par courrier électronique.
De même si les biens commandés ou leur emballage sont manifestement endommagés à la livraison, il appartient à l’acheteur d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires au moment de la livraison, voire de refuser la livraison directement auprès du transporteur. Par ailleurs, les réserves et réclamations doivent aussi être transmises par lettre recommandée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la réception, afin de permettre la conservation des recours contre ce dernier (article L133-3 du code du commerce).
A défaut de notification de non-réception des biens dans ce délai, l’acheteur sera réputé avoir été livré et avoir accepté les biens commandés à la date prévue de la livraison.
Les caractéristiques des produits et services proposés à la vente sont présentés sur le site vitrine (https://naughty-greider.217-160-44-212.plesk.page/) en euros hors taxes françaises, d’autres taxes peuvent être applicables au jour de la commande (tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits). Ils comprennent notamment les frais de traitement de commande. Les prix pourront varier en fonction de la difficulté de la commande et du niveau de personnalisation mais, seront définis lors du devis (article L.111-1 du code de la consommation). Toutefois, tous surcoûts éventuels engendrés lors du transport (frais de douane entre autres) seront à la charge de l’acheteur.
Pour toute demande de contact concernant le service après-vente, merci d’envoyer un mail à : lablackunicornshop@gmail.com
Lors de l’envoi du mail, merci de fournir le numéro de commande/numéro de facture associé au bien en question.
L’acheteur reconnaît et accepte toute responsabilité quant au retour des biens vers LA BLACK UNICORN . A ce titre, les frais de livraison et de retour seront à sa charge.
La garantie commerciale s’entend de tout engagement contractuel d’un professionnel à l’égard du consommateur en vue du remboursement du prix d’achat, du remplacement ou de la réparation du bien.
La garantie commerciale accordée pour tout bien en provenance de LA BLACK UNICORN s’élève à 3 mois suivant la réception du colis contenant le bien par l’acheteur.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale.
L’acheteur reconnaît et accepte que les biens commandés sont confectionnés et personnalisés à sa demande à partir de matériaux dont l’aspect, par nature, peut varier et différer des photographies (telle que la colorimétrie).
Lorsque les biens commandés ne correspondent pas à la commande ou sont affectés de tout autre défaut ou vice, l’acheteur devra en informer LA BLACK UNICORN dans un délai de 48h après la date de la livraison (y compris week-ends et jours fériés, sans compter le jour de la livraison) par courrier électronique à l’adresse de contact.
LA BLACK UNICORN reconnaît et accepte également être seul responsable du bon respect des garanties qui lui incombent au titre du contrat conclu avec l’acheteur, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et autres articles 1602 et suivants du Code civil.
Article L.217-4 du Code de la consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L.217-5 du Code de la consommation
Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L.217-7 du Code de la consommation
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
Article L.217-8 du Code de la consommation
L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut à son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis.
Article L.217-9 du Code de la consommation
En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.
Article L.217-10 du Code de la consommation
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
Article L.217-11 du Code de la consommation
L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur.
Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.
Article L.217-12 du Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L217-13 du Code de la consommation
Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1642 du Code civil
Le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même.
Article 1643 du Code civil
Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie.
Article 1644 du Code civil
Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.
Article 1645 du Code civil
Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur.
Article 1646 du Code civil
Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente.
Article 1648 alinéa 1 du Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Ce droit de rétractation s’effectue par message à l’adresse mail de contact en retournant le formulaire de rétractation (fourni lors de l’envoi de la facture) dûment rempli, daté et signé. Ce dernier donne droit pour le client au remboursement des sommes déjà versées par lui dans un délai de 7 jours à compter de la réception du premier paiement. Toute demande de rétraction qui ne respecterait pas le délai légal ou ne fournirait pas assez d’informations ne serait pas prise en considération.
Article L312-52
Le contrat de vente ou de prestation de services est résolu de plein droit, sans indemnité :
1° Si le prêteur n’a pas, dans un délai de sept jours à compter de l’acceptation du contrat de crédit par l’emprunteur, informé le vendeur de l’attribution du crédit ;
2° Ou si l’emprunteur a exercé son droit de rétractation dans le délai prévu à l’article L. 312-19.
Toutefois, lorsque l’emprunteur, par une demande expresse, sollicite la livraison ou la fourniture immédiate du bien ou de la prestation de services, l’exercice du droit de rétractation du contrat de crédit n’emporte résolution de plein droit du contrat de vente ou de prestation de services que s’il intervient dans un délai de trois jours à compter de l’acceptation du contrat de crédit par l’emprunteur.
Le contrat n’est pas résolu si, avant l’expiration des délais mentionnés au présent article, l’acquéreur paie comptant.
Par ailleurs une fois que la commande des matières premières est effectuée auprès des différents fournisseur, ou que les travaux de confection du bien personnalisé soient entamés et en application des articles L222-6 et L221-28 du Code de la consommation, l’acheteur reconnaît et accepte qu’il ne dispose plus de droit de rétractation dès lors qu’il achète des biens confectionnés et/ou personnalisés à sa demande.
L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Le remboursement sera effectué par virement bancaire sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
L’acheteur s’engage à payer les biens commandés.
Dans le cadre du paiement par l’intermédiaire de la solution de virement bancaire l’acheteur s’engage et garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser ce moyen de paiement.
LA BLACK UNICORN s’engage à honorer toute commande dans les délais de réalisation des biens commandés qu’il aura fournis. Toutefois, LA BLACK UNICORN pourra refuser une commande si elle est passée de manière anormale ou de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige ou un différend avec l’acheteur concernant le paiement d’une commande antérieure.
La commande d’un produit personnalisé s’effectue comme suit :
L’acheteur recevra par courrier électronique la facture relative à la commande, cette dernière sera mise en copie dans le colis.
Le paiement par l’acheteur s’effectue en dehors du site, par virement bancaire sur le numéro de compte bancaire communiqué par LA BLACK UNICORN .
A cette fin, il reconnaît et accepte que le paiement sera effectué comme suit :
Sous réserve de demande auprès de LA BLACK UNICORN , l’acheteur peut verser le total du prix en un seul paiement lors de l’approbation du devis. 40% du versement seront non remboursables une fois le délai légal de rétractation de 7 jours dépassé.
L’acheteur pourra aussi régler la facture en plusieurs versements :
Des frais de retard s’appliqueront au taux de 15% par jour du montant du paiement (paiement B ou C) devant être versé à compter du premier jour suivant la date d’échéance dudit paiement (ou après l’annonce d’un éventuel surcoût de la livraison pour le dernier versement).
Si l’acheteur échoue aux versements de ces montants durant les 30 jours suivants le premier versement attendu, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs les frais de retard seront facturés à l’acheteur, les premiers 30% (Paiement B) vous seront remboursés, ce qui aura déjà été confectionné sera modifié et vendu en tant que produit nouveau et unique. Si le costume a été créé à partir d’un design de personnage créé spécifiquement pour cette commande, le costume et le personnage seront revendus sans modifications.
Il reconnaît et accepte que la validation du paiement constitue un ordre de paiement.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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Fursuit Maker depuis 2016, je donne vie à des chimères étonnantes et attachantes, à travers le costume, la peluche et la sculpture. La symbiose organique-minéral-végétal anime actuellement mes créations et ma palette est en perpétuelle évolution. Je vous invite à les découvrir, à les partager.
